Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent le cadre légal d’accès et d’utilisation du site ainsi que des services d’analyse IA des signaux de fuites de résultats. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les modalités énoncées ci-dessous. Mise à jour au 28 septembre 2026.

Accès au site et conditions d’inscription

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à respecter la réglementation applicable en vigueur au Canada.

Nature des services proposés

Le site propose des analyses et synthèses issues de l’intelligence artificielle sur les signaux de fuites de résultats financiers. Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre, ni un conseil personnalisé.

Propriété intellectuelle et droits

Les contenus, outils et méthodes présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

Protection des données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la législation canadienne sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

Limitation de responsabilité

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Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le fonctionnement du site, à ne pas accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques, et à respecter l’intégrité des données présentes.

Modification des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales pour les adapter à l’évolution des services ou des lois applicables. Les modifications prendront effet dès leur publication.

Suspension et résiliation

Toute utilisation frauduleuse, tentative d’intrusion ou de perturbation des services entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans préavis.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit applicable est celui en vigueur au Canada. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

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